Les Notaires d’Europe vous informent sur votre droits dans l’Union européenne
Les Notaires d’Europe contribuent à la construction de l’Europe du droit en fournissant des informations sur tout ce qui touche la vie juridique du citoyen et des entreprise au sein de l’UE, en...
View ArticleAccès au droit : bientôt une possibilité de comparution par visioconférence...
Dans sa réponse à l’une de mes questions écrites, la Ministre de la Justice annonce qu’elle a demandé à ses services d’étudier la possibilité de permettre un recours à la visioconférence pour faciliter...
View ArticleDélégué du Défenseur des Droits pour les Français de l’étranger : une...
Les délégués du Défenseur des Droits, présents dans tous les départements français, permettent à chacun (particulier, association ou société) de déposer une saisine, que ce soit en cas de litige avec...
View ArticlePension impayée en Allemagne: l’extradition d’un père divorcé confirmée en...
La justice française a définitivement validé jeudi le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne à l’encontre d’un père de famille divorcé qui refuse de verser la pension alimentaire due à son...
View ArticleFlorence Cassez, libre !
Soulagement et bonheur hier à l’annonce de la libération de Florence Cassez, que je suis allée accueillir à l’aéroport en début d’après-midi. Je me réjouis de cet heureux épilogue de 7 années...
View ArticleDes élus UMP dénoncent l’utilisation de mandats d’arrêts européens dans des...
PARIS, 26 fév 2013 (AFP) – Des élus UMP dénoncent mardi dans un communiqué « l’utilisation abusive de mandats d’arrêt européens par l’Allemagne » dans des affaires de séparations parentales...
View ArticleDivorces : l’Europe doit harmoniser ses politiques (Le Monde)
Par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice représentant les Français établis hors de France et Philippe Boulland, député européen Entre le mariage homosexuel et les coups d’éclat médiatiques de pères...
View ArticlePensions alimentaires: les atermoiements du rapport Fragonard
Ma tribune publiée par le Huffington Post : Pour faire face au défi de la paupérisation des familles monoparentales, le rapport Fragonard propose une augmentation de l’allocation de soutien familial...
View ArticleAu Ministère des Affaires étrangères pour faire le point sur les divorces de...
Après une rencontre avec le Défenseur des Droits et la Défenseur des Enfants le mois dernier, c’est avec la Chef de la Mission de la protection des personnes et la Chef du Bureau de Recouvrement des...
View ArticleSaisir le Défenseur des Droits : un droit aussi pour les Français de l’étranger
J’ai écrit au Défenseur des Droits Jacques Toubon pour réitérer la demande déjà déposée auprès de son prédécesseur Dominique Baudis de désigner un point de contact unique pour traiter les demandes...
View ArticleEntraide judiciaire avec le Maroc : circulez braves gens, il n’y a rien à voir !
Le gouvernement vient de répondre à ma question écrite relative au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc, récemment adopté et qui entrera très...
View ArticleUn médiateur au Ministère des Affaires étrangères… mais pas pour les Français...
Laurent Fabius a nommé un médiateur pour le Ministère des Affaires étrangères. C’est l’excellent ambassadeur émérite Pierre Vimont, ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin, Michel Barnier...
View ArticleUne déléguée pour les Français de l’étranger auprès du Défenseur des Droits
À compter du 1er mars, le Défenseur des Droits se dote enfin d’une déléguée en charge des Français de l’étranger. Le poste a été confié à Brigitte Bonnaud, qui a été inspectrice des affaires étrangères...
View ArticleSimplification de l’accès à la justice administrative pour les Français de...
Depuis plusieurs années, je m’efforce de faciliter l’accès des Français de l’étranger à la justice française, en proposant par exemple un recours accru à la visioconférence ou un meilleur accès à...
View ArticleIntervention à l’AFE sur les déplacements illicites d’enfants
A l’occasion de la session de printemps de l’Assemblée des Français de l’étranger, sa commission des lois a souhaité une nouvelle fois m’auditionner, cette fois-ci sur le dossier des déplacements...
View ArticleComment contacter Déléguée aux Français de l’étranger auprès du Défenseurs...
Comme annoncé il y a un mois jour pour jour, le Défenseur des Droits s’est doté d’une Déléguée en charge des Français de l’étranger, aboutissement de plusieurs années de démarches. Le Défenseur des...
View ArticleRecommandé électronique : une simplification incomplète
Le projet de loi numérique souhaite favoriser le développement des lettres recommandées électroniques en sécurisant leur régime juridique et leur conférant, sous certaines conditions, les mêmes effets...
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View ArticleQuand Marisol Touraine applique le programme Sarkozy…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui arrive en débat cet automne au Parlement, comportera des dispositions créant une agence pour le recouvrement des pensions...
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